Conditions générales de vente
Mise à jour le 18/05/2024
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Nepert Stessy dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 987 748 035, gérant le site www.anemoneetazalee.fr ci-après dénommée "Le vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.anemoneetazalee.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.anemoneetazalee.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.anemoneetazalee.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits destinées a la vente sont des objets maison et décoration. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site anememonetazalee.fr de l'entreprise individuelle Nepert Stessy, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, conseil d'entretien, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site anemoneetazalee.fr est destinée à tous les acheteurs résidants uniquement en France hexagonale.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L'acheteur ajoute un ou plusieurs produits dans son panier puis renseigne ses coordonnées dans le formulaire. Il peut ensuite valider la commande et passer au paiement.
Le vendeur propose à l’acheteur de régler ses produits par paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE).
L'intégralité du prix doit être réglé au jour de passation de la commande. Le paiement effectué par l'acheteur est considéré définitif qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler toutes erreurs dans les plus bref délai. Plus aucune modification ne pourra être effectuée dès lors que la commande aura été expédiée. Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par email à l'adresse stessy@anemoneetazalee.fr
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La commande sera confirmée à l’Acheteur par un mail de confirmation de commande puis un autre mail lui sera envoyé lors de l’expédition de sa commande avec le numéro de suivi de livraison.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à l'exécution de la commande de l'acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de deux à cinq jours ouvrés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être qu'en France hexagonale. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature selon le choix de l'acheteur. Les délais de livraison de 2 jours ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du vendeur par mail à l'adresse stessy@anemoneetazalee.fr dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente jours supplémentaires après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l'acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du l'acheteur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur .
Dans le cas de la perte de colis, l'acheteur devra contacter le vendeur par mail à l'adresse stessy@anemoneetazalee.fr. Le vendeur se charge d'engager les recours contre le transporteur pour procéder à la déclaration de perte. Les délais de réclamation et d'enquête sont imposés par le transporteur et indépendant du vendeur. De ce fait, l’Acheteur est également tenu par ces délais.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l'adresse stessy@anemoneetazalee.fr. La déclaration de rétractation doit être dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
Les produits devront être retournés à l'adresse :
Nepert Stessy
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Le vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.anemoneteazalee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nepert Stessy. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Nepert Stessy , 10 rue de Penthièvre 75008 Paris ou par mail à l'adresse stessy@anemoneetazalee.fr
Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles l'entreprise collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la politique « Politique de Confidentialité » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
Article 11. Règlement des litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse mail stessy@anemoneetazalee.fr
L'acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation, en cas de contestation non résolue amiablement par le Service Clients, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
En l’espèce, le médiateur désigné est Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont les coordonnées sont 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net .
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
